Le 1er septembre, deux arrêtés sont entrés en
vigueur. Le premier fixe les objectifs auxquels
les installations électriques des bâtiments
d’habitation doivent répondre en matière de
sécurité et de bon fonctionnement Cet arrêté
indique que le respect du Titre 10 de la norme
NF C 15-100 vaut présomption de conformité
à ces obligations. En effet, la NF C 15-100
est la seule norme connue et reconnue pour
garantir le respect des objectifs de l’arrêté.
Le second pose les exigences techniques
minimales pour un réseau de communication
au sein de chaque logement. Une note
informative de l’AFNOR relative au Titre 11 de
la norme NF C 15-100 viendra préciser dans les
prochaines semaines les éléments nécessaires
pour respecter cet arrêté.
L’association Promotelec détaille pour vous les
changements apportés par ces deux nouveaux
arrêtés, publiés au Journal Officiel le 7 août
2016.
Sources Promotelec
